La perte d’un être cher est une épreuve difficile pour les proches. Dans ces moments douloureux, la famille endeuillée est débordée par les démarches administratives à accomplir et par l’organisation et le financement des funérailles, dans des délais très courts. Pour préserver ses proches de ces soucis, toute personne peut anticiper ses obsèques de son vivant. Cette démarche est également légitimée en raison du coût conséquent d’un enterrement ou d’une crémation.
Lire notre article sur le sujet : “Inhumation ou crémation : pourquoi davantage de familles ont recours à l’incinération ?”
Chaque année, près de 500 000 contrats obsèques sont souscrits en France, pour un total de 5 millions de titulaires et 1,5 milliard d’euros de cotisations. Mais comment choisir entre convention obsèques et garantie obsèques ? Quels sont les pièges à éviter et les alternatives ? Voici notre guide pour vous aider à y voir plus clair.
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Convention obsèques et garantie obsèques : quelles différences ?
Les assurances obsèques sont des dispositifs intéressants si vous souhaitez épargner vos proches de difficultés le moment venu, notamment pour les familles modestes. En France, il existe plusieurs types de contrats en prestations ou en capital qui permettent d’anticiper ses funérailles. Voici les différences importantes entre convention obsèques et garantie obsèques.
La convention obsèques
Ce contrat d’assurance offre la possibilité à son titulaire de définir les modalités des funérailles de manière anticipée. Suivant la convention obsèques signée, la cérémonie funéraire est planifiée par des prestations standardisées (identiques à tous les souscripteurs) ou des prestations personnalisées. La famille n’a généralement pas à se préoccuper de régler des coûts supplémentaires ou de prendre des décisions importantes concernant l’inhumation ou l’incinération. C’est également un bon moyen pour l’assuré de conserver la maîtrise de ses obsèques et de faire respecter ses volontés funéraires, tel que :
- le lieu de la cérémonie ;
- l’enterrement ou la crémation ;
- la cérémonie civile ou religieuse ;
- le modèle de cercueil et de pierre tombale ;
- le choix des textes, de la musique, des fleurs, etc.
- le lieu de la cérémonie ;
- l’enterrement ou la crémation ;
- la cérémonie civile ou religieuse ;
- le modèle de cercueil et de pierre tombale ;
- le choix des textes, de la musique, des fleurs, etc.
Où souscrire une convention obsèques ? Auprès d’établissements tels que les assurances, les pompes funèbres, les courtiers et même les banques.
La garantie obsèques
La garantie obsèques permet principalement de couvrir les frais liés aux funérailles de l’assuré, afin de soulager financièrement ses proches. En général, cette garantie prend en charge :
- le transport du corps du défunt ;
- sa mise en bière ;
- la cérémonie ;
- la sépulture.
- le transport du corps du défunt ;
- sa mise en bière ;
- la cérémonie ;
- la sépulture.
La garantie obsèques en capital comprend le financement du budget obsèques par une montant déterminé à la souscription, le plus souvent entre 3 000 € et 6 000 €. Ce type de contrat d’assurance ne prévoit pas l’organisation des funérailles. Vous devez donc choisir la ou les personnes qui s’en chargeront si vous souscrivez cette garantie.
Au moment du décès, le ou les bénéficiaires désignés au contrat recevront les fonds prédéfinis. Selon la loi 2013-672 du 26 juillet 2013, ce capital garanti sert uniquement à régler les frais d’obsèques de la personne disparue à l’opérateur funéraire. A noter que les sommes débloquées sont exemptées de droits de succession.
Où souscrire une garantie obsèques ? Auprès d’une compagnie d’assurance, d’une mutuelle ou bien d’une banque.
Lire aussi : « Combien coûtent des obsèques ? »
À quel âge peut-on souscrire ce type de contrat de prévoyance ? Vous pouvez prendre une assurance obsèques à tout âge. Cependant, plus vous souscrivez tard, plus vos cotisations seront élevées. Selon vos moyens, votre santé et votre âge, vous aurez le choix entre 3 méthodes de versement :
- un paiement unique ;
- des cotisations temporaires étalées sur un certain nombre d’années ;
- des versements viagers (jusqu’au décès).
À quel âge peut-on souscrire ce type de contrat de prévoyance ? Vous pouvez prendre une assurance obsèques à tout âge. Cependant, plus vous souscrivez tard, plus vos cotisations seront élevées. Selon vos moyens, votre santé et votre âge, vous aurez le choix entre 3 méthodes de versement :
- un paiement unique ;
- des cotisations temporaires étalées sur un certain nombre d’années ;
- des versements viagers (jusqu’au décès).
Convention obsèques et garantie obsèques : quels sont les pièges à éviter ?
Convention obsèques et garantie obsèques font régulièrement l’objet de critiques de la part les associations de consommateurs. Selon l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ces contrats doivent être souscrits avec recul et précaution.
Dans un premier temps, il est important de choisir une entreprise réputée, avec une bonne solvabilité. Pensez à demander des devis détaillés aux assureurs et à comparer les différentes offres proposées. Vous devez obtenir toutes les réponses à vos questions avant la signature du contrat obsèques, notamment sur les points suivants :
-
le délai de carence ;
-
le détail des prestations qui doivent correspondre à vos souhaits ;
-
la possibilité d’en modifier certaines, par exemple la société de pompes funèbres ou le choix de la sépulture ;
-
les garanties d’assistance ;
- l’évolution des prix des prestations et la revalorisation du capital ;
- les exclusions de garantie ;
- les modalités de résiliation et de rachat du contrat ;
- le délai de versement du capital.
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le délai de carence ;
-
le détail des prestations qui doivent correspondre à vos souhaits ;
-
la possibilité d’en modifier certaines, par exemple la société de pompes funèbres ou le choix de la sépulture ;
-
les garanties d’assistance ;
- l’évolution des prix des prestations et la revalorisation du capital ;
- les exclusions de garantie ;
- les modalités de résiliation et de rachat du contrat ;
- le délai de versement du capital.
Les assurances obsèques représentent un placement coûteux dans certains cas. Selon 60 millions de consommateurs, ces contrats peuvent même devenir une très mauvaise affaire ! En 2019, l’association a notamment épinglé :
- des frais de gestion exorbitants.
- des délais de versement d’un capital garanti parfois très longs, jusqu’à un mois après réception des justificatifs par l’assureur. La famille doit alors avancer les frais, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires.
- un risque de cotiser à fonds perdus. Dans certains cas, le montant déboursé dépasse largement les fonds perçus, lorsque le souscripteur vit longtemps (cotisation viagère).
- des exclusions de garantie restrictives, par exemple sur les causes du décès.
- des frais de gestion exorbitants.
- des délais de versement d’un capital garanti parfois très longs, jusqu’à un mois après réception des justificatifs par l’assureur. La famille doit alors avancer les frais, ce qui entraîne des difficultés supplémentaires.
- un risque de cotiser à fonds perdus. Dans certains cas, le montant déboursé dépasse largement les fonds perçus, lorsque le souscripteur vit longtemps (cotisation viagère).
- des exclusions de garantie restrictives, par exemple sur les causes du décès.
Financement des obsèques : quelles alternatives ?
Si la personne disparue n’a pas anticipé ses funérailles, il revient aux héritiers de les organiser et de les financer. Toutefois, il est possible de prélever une somme sur le compte bancaire du défunt à titre exceptionnel, dans la limite de 5 000 €.
Les aides générales
Quelles sont les autres dispositifs et aides possibles pour payer des obsèques ? Il existe plusieurs options, dont certaines financées par l’État ou les collectivités locales, sous certaines conditions :
- le capital décès de la Sécurité sociale ;
- l’aide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
- l’aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- le capital décès de la Sécurité sociale ;
- l’aide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
- l’aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- des aides des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles ;
- la prise en charge par la commune du lieu de décès.
Lire aussi : « Quelles aides pour financer les frais d’obsèques et la vie d’après ? »
La cagnotte solidaire
Dans de nombreux cas, le défunt n’a pas eu le temps de planifier ses funérailles de son vivant par une prévoyance. Parfois le capital versé est insuffisant, voire inexistant. Créer une cagnotte solidaire peut alors devenir une solution alternative, fiable et plus rapide qu’une convention obsèques et garantie obsèques.
Ce geste entre d’ailleurs progressivement dans le rituel funéraire des français car il est simple à mettre en place. Il s’impose aussi naturellement à de nombreuses familles dont les ressources financières sont limitées ou qui sont confrontés à des décès subits qui bouleversent l’équilibre financier d’un foyer.
En accompagnant des centaines de familles chaque mois, La Cagnotte des Proches est progressivement devenue un acteur du financement des obsèques. Elle soutient les proches endeuillés en leur offrant un accompagnement humain, gratuit et personnalisé. Dans ces moments difficiles, nos cagnottes sont un moyen très concret d’aider les proches, couvrir des frais funéraires et rendre un hommage digne à la personne décédée.
Vous pouvez ouvrir une cagnotte obsèques en quelques clics sur notre plateforme en ligne sécurisée et collecter les fonds en quelques jours.
Sources : quechoisir.org / capital.fr / journaldunet.fr
