Ces dernières années, les cagnottes en ligne sont devenues incontournables pour collecter des fonds. Elles soutiennent de nombreux projets : anniversaire, voyage surprise, projet médico-solidaires ou encore financement participatif, les occasions ne manquent pas.
Cependant, une question importante se pose souvent : est-ce que la cagnotte est imposable ? Et la réponse n’est pas si simple. D’une part, l’administration fiscale ne s’est pas clairement positionnée sur le sujet; et d’autre part, l’éventuelle imposition d’une collecte de fonds dépend de plusieurs facteurs, tels que son utilisation ou le montant récolté, et cela peut prêter à confusion.
Dans cet article, nous tentons de faire émerger les différents cas de figure et de définir les obligations fiscales pour chaque cagnotte imposable.
Les cagnottes pour un usage privé ou familial
Anniversaire surprise, pot de départ convivial ou mariage : les cagnottes en ligne facilitent le financement de ces événements privés. Mais qu’en est-il de l’aspect fiscal ? Rassurez-vous, les sommes récoltées pour ces occasions sont généralement exonérées d’impôts.
Toutefois, le montant doit rester raisonnable, en cohérence avec votre événement. En effet, si l’argent collecté dépasse largement les frais engagés, le fisc pourrait éventuellement requalifier la cagnotte en revenu imposable et la taxer.
Ainsi, tant que la cagnotte correspond à une utilisation privée, vous pouvez profiter de la générosité de vos proches, sans vous soucier des impôts.
Toutefois, le montant doit rester raisonnable, en cohérence avec votre événement. En effet, si l’argent collecté dépasse largement les frais engagés, le fisc pourrait éventuellement requalifier la cagnotte en revenu imposable et la taxer.
Ainsi, tant que la cagnotte correspond à une utilisation privée, vous pouvez profiter de la générosité de vos proches, sans vous soucier des impôts.
Les cagnottes pour une cause personnelle
Ce type de cagnotte est créée pour soutenir un proche qui traverse une période difficile dans sa vie ou une situation. Elle peut servir à payer un certain nombre de dépenses imprévues telles que des soins non remboursés, du matériel médical, des frais d’obsèques, ou même des frais de la vie quotidienne. Dans ces circonstances, le bénéficiaire reçoit une aide précieuse et bénéficie d’un élan de solidarité.
L’argent récolté pour une cause personnelle est généralement considéré comme non imposable car l’aide reçue est ponctuelle et temporaire. La nuance est importante. Cependant, nous conseillons aux familles de se rapprocher d’un expert si l’aide reçue émane de dons significatifs de plusieurs milliers d’euros ou si l’aide se prolonge dans le temps avec, par exemple, la mise en place de dons récurrents.
L’argent récolté pour une cause personnelle est généralement considéré comme non imposable car l’aide reçue est ponctuelle et temporaire. La nuance est importante. Cependant, nous conseillons aux familles de se rapprocher d’un expert si l’aide reçue émane de dons significatifs de plusieurs milliers d’euros ou si l’aide se prolonge dans le temps avec, par exemple, la mise en place de dons récurrents.
La création d’une association permettrait notamment d’encadrer le projet, avec des statuts clairs, et de réceptionner les dons dans une structure juridiquement adaptée (et ainsi d’éviter que ces dons ne soient requalifiés en revenus imposables).
La création d’une association permettrait notamment d’encadrer le projet, avec des statuts clairs, et de réceptionner les dons dans une structure juridiquement adaptée (et ainsi d’éviter que ces dons ne soient requalifiés en revenus imposables).
Les cagnottes pour une cause caritative
Vous avez sans doute déjà participé à une cagnotte en ligne pour soutenir une cause qui vous tient à cœur. Savez-vous que ces cagnottes peuvent vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt ?
En effet, lorsque les fonds collectés via une cagnotte sont versés à une association reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, vous pouvez en déduire une partie de vos impôts sur le revenu.
Comment ça fonctionne ? C’est simple ! Pour y avoir droit, il vous suffit de joindre le justificatif de votre don (le reçu fiscal de votre participation à la cagnotte) à votre déclaration des revenus. Ainsi, vous pourrez retirer 66 % du montant du paiement (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable).
Par exemple, si vous donnez 100 euros à une association caritative, vous pourrez déduire 66 euros de vos impôts. Votre don vous coûtera donc 34 euros en réalité.
Ce système est intéressant pour les donateurs, mais également pour les associations, car cela leur permet de collecter des sommes plus importantes pour soutenir leurs missions.
Depuis sa création, La Cagnotte des Proches est devenue un partenaire de choix pour les associations. En effet, la plateforme les accompagne dans leur développement et leur financement. N’hésitez pas à consulter l’annuaire en ligne et aider les associations qui sont en accord avec vos valeurs.
Pour aller plus loin sur la déduction fiscale des dons, consultez l’article : “Fiscalité : quelle déduction fiscale pour un don à une association ?”.
Depuis sa création, La Cagnotte des Proches est devenue un partenaire de choix pour les associations. En effet, la plateforme les accompagne dans leur développement et leur financement. N’hésitez pas à consulter l’annuaire en ligne et aider les associations qui sont en accord avec vos valeurs.
Pour aller plus loin sur la déduction fiscale des dons, consultez l’article : “Fiscalité : quelle déduction fiscale pour un don à une association ?”.
Les cagnottes pour un projet professionnel ou entrepreneurial
Vous utilisez une cagnotte en ligne pour financer un projet personnel ? Attention, les contributions reçues peuvent être imposables !
En effet, si une cagnotte sert à financer un projet professionnel ou entrepreneurial, l’argent récolté sera considéré comme un revenu. Vous devrez alors le déclarer et respecter la réglementation en matière de fiscalité des entreprises. Concrètement, cela implique :
- de s’inscrire auprès des impôts : si vous n’êtes pas déjà enregistré comme entrepreneur, vous avez intérêt à le faire avant de commencer à collecter des fonds ;
- de déclarer les revenus : le montant de l’impôt à payer dépendra de la situation fiscale de la personne et du projet financé.
Pour bien respecter la réglementation sur la fiscalité des entreprises, n’hésitez pas à consulter le site internet des impôts ou vous faire accompagner par un professionnel, par exemple un expert comptable.
Qui pour vous conseiller sur une cagnotte imposable ?
Si vous avez créé une cagnotte en ligne pour soutenir votre projet, et que celle-ci collecte des montants significatifs, nous vous recommandons de documenter l’ensemble des dons reçus ainsi que l’utilisation des fonds. Et pour tout avis personnalisé, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert.
Voici d’abord quelques conseils pratiques pour déclarer votre cagnotte imposable :
- Listez vos généreux donateurs : pour tout documenter, créez une liste détaillée de toutes les personnes qui ont contribué à votre cagnotte. Notez leurs noms, prénoms et le montant du don. Ce document est important pour vos démarches administratives.
- Justifiez l’utilisation des fonds : tenez un registre précis de toutes les dépenses effectuées avec l’argent collecté. Conservez tous les justificatifs (factures, reçus, etc.). Ils seront votre preuve en cas de contrôle fiscal.
Le cas échéant, et si vous avez des doutes sur les aspects fiscaux de votre cagnotte, vous pouvez vous tourner vers des professionnels qui pourront vous conseiller sur la gestion des fonds et les éventuelles démarches administratives à entreprendre.
Ensuite, voici une liste de professionnels qui seront à même de vous conseiller :
- Un fiscaliste : ce juriste, spécialiste du droit et de la finance, saura vous conseiller si vous avez collecté des sommes importantes, qu’elles ont transité par un compte bancaire personnel, et que vous avez besoin d’un éclairage sur le droit fiscal français.
- Le support de La Cagnotte des Proches : notre équipe est habituée à gérer des collectes de dons en ligne, pour tout type de public (particuliers, associations et entreprises), elle a accompagné plus de 10 000 projets et déjà permis de collecter une dizaine de million d’euros depuis sa création. Elle saura vous conseiller pour encadrer au mieux votre cagnotte, notamment au regard de la législation.
- Un expert comptable : ce spécialiste de la gestion saura vous conseiller si vous avez collecté des fonds pour le compte d’une entreprise ou d’une association.
- Un fiscaliste : ce juriste, spécialiste du droit et de la finance, saura vous conseiller si vous avez collecté des sommes importantes, qu’elles ont transité par un compte bancaire personnel, et que vous avez besoin d’un éclairage sur le droit fiscal français.
- Le support de La Cagnotte des Proches : notre équipe est habituée à gérer des collectes de dons en ligne, pour tout type de public (particuliers, associations et entreprises), elle a accompagné plus de 10 000 projets et déjà permis de collecter une dizaine de million d’euros depuis sa création. Elle saura vous conseiller pour encadrer au mieux votre cagnotte, notamment au regard de la législation.
- Un expert comptable : ce spécialiste de la gestion saura vous conseiller si vous avez collecté des fonds pour le compte d’une entreprise ou d’une association.
En suivant ces conseils, vous pourrez gérer sereinement votre cagnotte imposable.
Lire aussi : “10 moyens simples de collecter des dons pour une association“
Ouvrir une cagnotte solidaire
Vous souhaitez soutenir un proche ou une cause qui vous tient à cœur et vous ambitionnez de faire bouger les choses ? La Cagnotte des Proches est votre alliée. Gratuite, sécurisée et facile à utiliser, la plateforme vous permet de mener vos projets solidaires à bien. Pour plus d’informations sur notre fonctionnement, « Comment créer une cagnotte en ligne«
N’hésitez pas à créer une cagnotte en ligne en quelques clics. Vous pouvez rapidement collecter des fonds pour un projet associatif, financer des soins médicaux ou aider une famille qui en a besoin. La Cagnotte des Proches vous accompagne tout au long de votre projet.
Des questions ? RDV sur notre FAQ
N’hésitez pas à créer une cagnotte en ligne en quelques clics. Vous pouvez rapidement collecter des fonds pour un projet associatif, financer des soins médicaux ou aider une famille qui en a besoin. La Cagnotte des Proches vous accompagne tout au long de votre projet.
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